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Conditions Générales de vente :
INFORMATIONS LÉGALES - Le site de vente en ligne Marine Life ™ est un service proposé et
éditépar:
Reef-Tech ™ domicilié au 37 cité industrielle 75011 Paris
Téléphone : 01 43 71 72 72 Télécopie : 09 59 96 83 95
EURL au capital de 570 000 euros - RCS Paris B 478 566 110
Numéro d'identification à la TVA Intra-communautaireFR81478566110
Directeur de la publication: Sébastien Socchard (clients@marine-life.fr )
Conformément à la législation, le site de Marine-Life.fr a fait l'objetd'une
déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et
Liberté) sous le numéro 1087696
Marine-Life et Reef-Tech sont des marques déposées à l'Institut National de la Propriété
Intellectuelle
Le site de Marine-Life est hébergé sur les serveurs de
VERIO
22, Quai Gallieni
92158 SURESNES
Cedex
France
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles
en vigueur pour les ventes en magasin.
I.- CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes ventes
des produits suivants : Marine-Life Algae, Marine-LifePhytoplancton et plus généralement
toute la gamme des produits commercialisés par la SOCIÉTÉ REEF-TECH sous la
marque Marine-Life.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la
disposition de l'Acheteur, comme visé à l'article 33 del'ordonnance n° 86-1243 du 1er
décembre 1986 modifiée.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de
vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été
acceptées expressément par le Vendeur.
II. – GARANTIE - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit
qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des
produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer dans leur emballage
d'origine.
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de
l'article 1641 du Code civil. L’acheteur a 15 jours pour dénoncer au Vendeur par lettre
RAR tout problème de garantie, à peine d’irrecevabilité ensuite.
Le dit article dispose : "Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés
de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait
donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". Aucune demande d’indemnité
n’est recevable pour dommages dits directs ou indirects au sens usuel de la jurisprudence.
III. – COMMANDE
En validant le formulaire de commande, l'utilisateur atteste accepter les conditions
générales de vente sans aucune réserve.
L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de l'établissement et l'envoi de la
facture.
Toute commande peut être annulée par l'Acheteur ou modifiée dans son contenu avant son
règlement. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.
IV. - LIVRAISON
Les expéditions sont effectuées dans un délai maximum de 24 heures, sachant que les
expéditions par voie postale sont programmées chaque jour à 15 heures sauf le samedi,
dimanche et jour férié.
Les produits sont envoyés par le service TNT en 24 heures chrono.
Sur le site Web, par défaut, tous les produits sont en stock. Si les produits ne sont
pas en stock, la date d’arrivée dans notre stock est précisée sur le site Web.
Nos produits sont livrés en France et dans la CEE. Pour les autres pays, contactez nous
par email.
Les risques du bien commandé sont supportés par l'Acheteur à compter de ladite livraison.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
Toutefois, l'Acheteur non livré à la date indicative donnée pourra annuler tout ou
partie de sa commande 8 jours après mise en demeure restée infructueuse.
Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du
contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'Acheteur est
à jour de toutes ses obligations et notamment de paiement à l'égard du Vendeur.
Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge
exclusive du Vendeur.
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.
V. - RECEPTION DES PRODUITS
L'Acheteur prendra réception des produits commandés par courrier, dans un délai maximum
de 8 jours à compter de la réception de l'avis de mise à disposition adressé par le Vendeur.
Passé ce délai, le Vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, si bon lui semble,
sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l'article 1657 du Code
civil.
L'Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits
commandés et l'absence de vice apparent.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur par écrit au
jour de la réception des produits, les dits produits ne pourront plus être ni repris ni
échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés aux produits commandés
relevés par l'Acheteur au jour de la réception, le Vendeur s'oblige au remplacement des
produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.
Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la
charge exclusive du Vendeur.
VI. – PRIX
VI.1 – Prix
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus
sont ceux figurant dans le catalogue et la liste des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en euro et stipulés TTC, emballage compris.
VI.2 – Facturation
Le Vendeur établira, dès réception de la commande, une facture, dont l'un exemplaire
sera délivré à l'Acheteur sur simple demande si c’est un particulier, automatiquement
s’il est professionnel.
La facture mentionnera les indications visées à l'article 31 de l'ordonnance du 1er
décembre 1986 modifiée.
VII. - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions de la
Loi du 12/5/1980 et de la Loi du 25/1/1985 modifiée le10/6/1994, le vendeur se réserve
expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix des
ventes, frais etaccessoires. Toutefois, les risques sont transférés comme indiqué
au Client dès livraison des marchandises.
VIII. – INFORMATION NOMINATIVE
Reef-tech s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous
communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous
indiquant vos nom, prénom,adresse et si possible votre référence client.
IX. - JURIDICTION COMPETENTE- DROIT APPLICABLE
Tous différents relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions de
vente
de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce
de Paris. Le droit applicable est le droit français incluant la
Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de
marchandises.
Le Vendeur élit domicile en son siège social comme sus-indiqué. |
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